GABON/ SÉNAT : Vers la protection des Gabonais à l’étranger
Le Gouvernement souhaite renforcer la protection et l’assistance consulaire aux Gabonais de la diaspora, à travers un projet de loi défendu au Sénat le 20 janvier 2022 par le Ministre des Affaires Etrangères, SEM Pacôme MOUBELET-BOUBEYA.
Voyageant à travers le monde pour certains et résidant à l’étranger pour d’autres, les Gabonais de la diaspora ont besoin de la protection et de l’assistance de l’Etat comme le préconise d’ailleurs l’article 1 al. 9 de la Constitution gabonaise : « tout citoyen gabonais séjournant ou résidant à l’étranger bénéficie de la protection et de l’assistance de l’État, dans les conditions fixées par les lois nationales ou les accords internationaux ». Dans cette perspective, le gouvernement a proposé un projet de loi portant protection et assistance consulaire des Gabonais à l’étranger.
Le texte définit les situations concernées par la protection consulaire. Notamment, le décès d’un Gabonais ; l’accident grave survenu à un Gabonais ; le crime grave dont est victime un Gabonais ; la disparition inquiétante d’un Gabonais ; l’arrestation, la détention d’un Gabonais ; la situation de détresse dans laquelle se trouve un Gabonais ; l’enlèvement international d’enfants ou lorsque l’enfant et/ou l’un des parents de celui-ci est Gabonais ; le besoin de titre de voyage provisoire ; la crise consulaire majeure. « Il s’agit ici de catastrophes naturelles ou de crises politiques », a précisé le Ministre des Affaires Etrangères.
Selon le Chef de la diplomatie gabonaise, ce projet de Loi qui sera examiné au fond, avant son éventuelle adoption en séance plénière, « crée un cadre juridique clair où les droits humains sont garantis ». De même, a-t-il indiqué, il place la sécurité et le bien-être des Gabonais de l’étranger au centre des préoccupations du gouvernement autant qu’il participe à l’amélioration de l’offre de service public à l’étranger. « La vulgarisation de ce texte pourrait faciliter l’immatriculation des Gabonais résidant à l’étranger », a déclaré Pacôme MOUBELET BOUBEYA.
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