Zone Asie

Publié il y a 10 Année, le 10/12/2014

CADRE JURIDIQUE GABON/ARABIE SAOUDITE

Actualisé le 26 novembre 2015

N°	INTITULE DE L’ACCORD	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord Général de Coopération
2	Mémorandum d’Entente concernant les concertations bilatérales entre le Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale de la République Gabonaise et le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume d’Arabie Saoudite	Le 9 juin 2015, Riyad
3	Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale	Le 17 décembre 2015, Riyad

CADRE JURIDIQUE GABON/CHINE

(Actualisé le 26 novembre 2015)

N°	INTITULE DE L’ACCORD	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord de Commercial	Le 06 octobre 1974, Pékin
2	Accord de Coopération économique et Technique relatif au prêt sans intérêt d’une valeur de 50.000.000 de Yuans Renminbi	Le 06 octobre1974, Pékin
3	Protocole de coopération agro technique	Le 25 juin 1975, Pékin
4	Protocole d’accord en matière de santé	Le 29 juin 1975, Pékin
5	Accord portant création d’une commission mixte de coopération sino-gabonaise	Le 11 décembre 1982, Beijing
6	Protocole d’accord relatif à l’application de l’accord de coopération économique et technique du 06 octobre 1974	Le 10 décembre 1983, Libreville
7	Accord culturel	Le 26 mai 1984, Libreville
8	Protocole d’accord sur l’envoi des professeurs chinois au Gabon	Le 01 avril 1986,
9	Protocole d’accord en matière de pêche	Le 12 mai 1986, Libreville
10	Contrat de pêche	Le 26 juin 1986, Libreville
11	Accord portant création de la société sino gabonaise de pêche (SIGAPECHE)	Le 25 mai 1988, Libreville
12	Protocole sur l’envoi par la Chine d’une mission médicale au Gabon	Le 04 septembre 1991
13	Convention relative à la conception de construction du palais de l’Assemblée Nationale	Le 24 octobre 1991, Libreville
14	Accord sur la création d’orient sur le développement au Gabon	Le 08 août 1996
15	Convention d’un don d’une valeur de 1 million de dollar et demi pour l’acquisition des équipements militaires gabonais	Le 27 août 1996
16	Accord de coopération économique et technique	Le 31 août 1996, Beijing
17	Accord portant promotion et protection réciproques des investissements	Le 09 mai 1997, Libreville
18	Accord de coopération en matière d’éducation, d’enseignement supérieur et de recherche scientifique	Le 26 mai 1997, Libreville
19	Accord sur la construction de l’Assemblée Nationale	Le 03 septembre 1997
20	Accord cadre de coopération en matière de politique sociale	1998, Libreville
21	Lettre d’intention d’établissement de la société orient du développement agricole au Gabon	Le 23 mars 1998
22	Avenant au projet sur la transformation des produits alimentaires à base du manioc	Le 29 septembre 1999, Libreville
23	Accord portant sur la construction d’un centre sanitaire	Le 11 octobre 1999
24	Convention entre l’Etat Gabonais et la société HUA-JIA relative à l’octroi d’une concession forestière pour l’aménagement, l’exploitation et la transformation du bois d’œuvre de toutes essences confondues	Le 25 octobre 1999, Libreville
25	Accord de prêt sans intérêt d’une valeur de 50.000.000 de yuans renminbi	Le 13 décembre 2000
26	Accord sur la construction du sénat	Le 14 janvier 2001, Libreville
27	Echange de lettre : protocole financier de 5 millions de yuans renminbi pour l’achat de véhicules administratifs	Le 26 octobre 2001
28	Accord-cadre sur le l’octroi préférentiel d’un montant de 35.120.000 yuans renminbi consenti par la Chine.	Le 26 octobre 2001, Libreville
29	Protocole de coopération entre Le Conseil Economique et Social de Chine et le Conseil Economique et Social du Gabon	04 novembre 2001, Beijing
30	Accord de prêt sans intérêt d’un montant de 60.000.000 de yuans renminbi consenti par la Chine, en vue du financement des frais partiels du projet de la construction du palais du Sénat.	Le 20 novembre 2001
31	Convention relative à l’exécution des travaux de construction du palais du Senat	Le 20 août 2002, Libreville
32	Convention n/MPEC/02 entre le Ministère des travaux publics et la société générale de Shanghai	Le 17 décembre 2002, Libreville
33	Accord de prêt sans intérêt	Le 17 juillet 2003
34	Echange de lettre : Accord sur diminution des taux d’intérêt annuels et de prolongation des durées de remboursement	Le 11 novembre 2003, Beijing
35	Accord de prêt sans intérêt de 40 millions de yuans renminbi sur 5 ans	Le 11 novembre 2003, Beijing
36	Accord instituant les consultations politiques	Le 11 novembre 2003, Beijing
37	Accord de coopération économique et technique relatif au don par la Chine d’une somme de 10.000.000 de yuans renminbi	Le 02 février 2004, Libreville
38	Protocole d’accord entre le Ministère des Mines et China Petrochemical	Le 02 février 2004, Libreville
39	Accord de coopération économique et technique	Le 02 février 2004, Libreville
40	Accord-cadre entre le ministère des mines, de l’énergie, du pétrole et des ressources hydrauliques de la République Gabonaise et la commission nationale du développement et la réforme de la République Populaire de Chine sur la coopération énergétique et minière	Le 29 mai 2004, Libreville
41	Accord cadre sur l’exportation des gisements de fer de Belinga	Le 08 septembre 2004, Beijing
42	Protocole de coopération en matière de pêche, d’aquaculture	Le 08 septembre 2004, Beijing
43	Accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt d’une valeur de 40.000.000 de yuan renminbi.	Le 08 septembre 2004, Beijing
44	Protocole de coopération en matière forestière	Le 08 septembre 2004, Beijing
45	Protocole de coopération entre le conseil économique et social de Chine et le conseil économique et social du Gabon	Le 04 novembre 2004, Beijing
43	Protocole sur l’envoi par la Chine d’une mission médicale au Gabon	Le 21 juin 2005, Libreville
44	Accord de prêt sans intérêt d’un montant de 50.000.000 de yuans renminbi, consenti par la Chine et destiné au financement des frais partiels inhérents à la construction du palais du Sénat.	Le 21 août 2006, Beijing
45	Accord commercial	Le 21 août 2006, Beijing
46	Accord relatif aux gisements de fer de Belinga et aux infrastructures y afférentes	Le 06 septembre 2006
47	Accord de coopération économique et technique relatif au don par la Chined’une somme de 20.000.000 de yuans renminbi	Le 07 septembre 2006, Libreville
48	Accord entre le Gabon et la Banque d’Export Import de la Chine	Le 07 septembre 2006, Libreville
49	Accord entre le Gabon et la Chine National Machinery and Equipment Import& corporation (CMEC) et the Export-Import Bank of China, relatif aux gisements de fer de Belinga et aux infrastructures y afférentes.	Le 07 septembre 2006, Libreville
50	Protocole d’exécution de l’Accord de coopération culturelle pour les années 2007 à 2009	Le ??novembre 2006, Beijing
51	Protocole relatif à la coopération dans la réalisation du projet d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Libreville, entre le Ministère des Travaux Publics et la China Gezhouba Group Co. Ltd.	Le 18 juin 2008, Libreville
52	Accord de coopération économique et technique relatif à l’aide sans contre partie d’un montant de 30.000.000 de yuans renminbi, offerte par la Chine en vue du financement du stade ou aux projets convenus entre les deux Gouvernements	Le 07 novembre 2008
53	Protocole d’accord Protocole relatif à la coopération dans la réalisation du projet d’assainissement des eaux pluviales et usées de Libreville, entre le Ministère des Travaux Publics et la China National Machinery and Equipement Import & Export Corporation (CMEC).	Le 06 juillet 2009, Libreville
54	Accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt d’un montant de 50.000.000 de yuans renminbis, consenti par la Chine, en vue du financement du projet du stade.	Le 22 décembre 2009, Libreville
55	Accord de coopération économique et technique relatif au don par la Chine d’un montant de 40.000.000 de yuans Renminbi, en vue de finaliser la construction d’écoles primaires.	Le 21 avril 2010, Libreville
56	Echange de lettres relatif à l’aide chinoise quant à la construction des deux écoles primaires.	Le 21 avril 2010, Libreville
57	Accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt d’un montant de 70.000.000 de yuans Renminbi, consenti par la Chine.	Le 21 avril 2010, Libreville
58	Accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt d’une valeur de 80.000.000 de yuans Renminbi, consenti par la Chine.	Le 21 avril 2010, Libreville
59	Echange de lettres relatif au don par la Chine d’un lot d’appareils et matériaux médicaux d’une valeur de 10.000.000 de yuans renminbi.	Le 21 avril 2010, Libreville
60	Echange de lettres relatif au don par la Chine d’un lot de matériel diagnostique d’une valeur de 1.500.000 yuans renminbi.	Le 21 avril 2010, Libreville
61	Echange de lettres relatif au don par la Chine d’un lot de matériel d’une valeur de 2.000.000 de yuans Renminbi.	Le 21 avril 2010, Libreville
62	Accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt d’un montant de 80.000.000 de yuans renminbi, consenti par la Chine en vue du financement du projet du stade.	Le 13 décembre 2010, Libreville
63	Accord-cadre relatif à l’octroi d’un prêt préférentiel d’un montant maximum de 850.000.000 de yuans renminbi, consenti par la Chine pour la réalisation de la sécurisation du réseau de transport d’énergie électrique de la Région de Libreville	Le 12 février 2011
64	Protocole sur l’envoi par le Chine d’une mission médicale au Gabon	Le 28 juillet 2011, Libreville
65	Protocole de coopération relatif à l’assistance militaire accordée par la Chine au Gabon sous forme de don.	Le 06 juin 2012, Libreville
66	Protocole d’accord pour l’accompagnement du Gabon dans la migration de la télévision analogique vers la télévision numérique en République Gabonaise	Le 02 octobre 2012, Libreville
67	Convention portant sur la migration de la télévision analogique vers la télévision numérique de terre et la radio analogique vers la radiodiffusion numérique au Gabon	Le 27 octobre 2012
68	Mémorandum de coopération dans les domaines de la radiodiffusion, de la télévision et de la cinématographie	Le 27 octobre 2012
69	Echanges de lettres relatif au don par la Chine d’un lot d’équipements forestiers et de fournitures de bureau d’un montant de 4.750.000 yuans de Renminbi	Le 21 juin 2013, Libreville
70	Prêt d’un montant maximum de 810.000.000 de yuans Renminbi, consenti par la Chine, pour la construction de la route Port-Gentil /Omboué et du Pont sur l’Ogooué à Boué.	Le 30 septembre 2013, Libreville
71	Accord de coopération économique et technique relatif au don d’un montant de 50, 000,000 de Yuan Renminbis de la Chine au Gabon	Le 30 décembre 2013, Libreville
72	Protocole sur l’envoi par la Chine d’une mission médicale au Gabon	Le 21 février 2014, Libreville
73	Accord de coopération économique et technique	Le 24 mars 2015, Libreville

CADRE JURIDIQUE GABON/REPUBLIQUE POPULAIRE

DEMOCRATIQUE DE COREE

(Actualisé au 27 juin 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord de coopération culturelle.	Le 30 mars 2010, Libreville.
2	Protocole de coopération entre le ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de la Francophonie la République Gabonaise et le ministère des Affaires Etrangères de la République Démocratique de Corée.	Le 30 mars 2010, Libreville.
3	Accord général sur la coopération économique et technique.	Le 12 mai 1977, Pyongyang.

CADRE JURIDIQUE GABON/COREE

(Actualisé le 07 septembre 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
N°	INTITULE DE L’ACCORD	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord de coopération dans le domaine médical.	Le 04 juillet 1969.
2	Accord Général de Coopération portant création d’une commission mixte de coopération Gabon/Corée.	Le 08 juillet 1975 à Séoul.
3	Accord de Coopération Economique, Technique, Culturelle et Scientifique.	Le 07 juillet 1975 à Séoul.
4	Accord Commercial.	Le 07 juillet 1975 à Séoul.
5	Protocole d’Accord entre Air Gabon et Korean Air Lines.	Le 22 octobre 1977 à Séoul.
6	Accord en matière de Transport Aérien.	Le 22 octobre 1975 à Séoul.
7	Accord portant sur la Promotion et la Protection des Investissements.	Le 10 août 2007 à Séoul.
8	Mémorandum d’entente dans le domaine de l’énergie et des mines.	Le 17 décembre 2007 à Séoul.
9	Mémorandum d’entente relatif à la coopération dans le domaine de la Formation Technique et Professionnelle.	Le 18 décembre 2007 à Séoul.
10	Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.	Le 25 décembre 2010 à Séoul.
11	Accord culturel.	Le 25 octobre 2010 à Séoul.
12	Accord de coopération dans les secteurs des Mines et des Hydrocarbures.	Le 25 octobre 2010 à Séoul.
13	Protocole d’Accord entre le MAECFIR et le MOSF portant sur le programme de partage des connaissances 2012.	Le 10 octobre 2011 à Séoul.
14	Protocole d’Accord en matière de Défense.	Le 18 octobre à Séoul.
15	Protocole d’Accord entre le MAECFIR et le MOSF portant sur le programme de partage des connaissances 2012.	Le 1er mai 2012 à Séoul.
16	Accord relatif à l’Exemption de visa pour les détenteurs d’un passeport diplomatique, officiel ou de service.	Le 07 juin 2013, Séoul.

CADRE JURIDIQUE GABON/EMIRATS ARABES UNIS

(Actualisé au 23 juin 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Protocole d’accord en vue d’établir, de renforcer et d’élargir les relations politiques, économiques, techniques et culturelles	Le 07 janvier 1974

CADRE JURIDIQUE GABON-INDE

(Actualisé au 23 juin 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Convention relative à l’offre gracieuse à l’Etat Gabonais des infrastructures pour l’interconnexion du Gabon au Réseau Panafricain des Services en Ligne	Avril 2005, New Delhi

CADRE JURIDIQUE GABON-IRAK

(Actualisé au 23 juin 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	RAS	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON-IRAN

(Actualisé au 23 juin 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord commercial	Le 22 octobre 1975, Téhéran

CADRE JURIDIQUE GABON-JAPON

(Actualisé le 1er octobre 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord de coopération technique.	Le 21 mars 2008, Libreville.
2	Accord de don pour le projet pour l’amélioration de l’équipement de judo de la fédération gabonaise de judo et jiu-jitsu.	Le 26 juin 2009, Libreville.
3	Amendement de l’accord de Don du Projet pour l’amélioration de l’équipement de judo de la fédération gabonaise de judo et jiu-jitsu en république gabonaise.	Le 26 juin 2009, Libreville.
4	Accord de don pour le projet de promotion de l’énergie propre en utilisant le système photovoltaïque entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale et le Gouvernement de la République Gabonaise.	Le 18 mars 2010, Libreville.
5	Arrangement concernant les modalités d’application du don.	Le 18 mars 2010, Libreville.

CADRE JURIDIQUE GABON-KOWEIT

(Actualisé au 23juin 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord général de coopération.
	Accord de coopération économique et technique.	Le 27 octobre 1975, Koweït. City
2	Protocole d’accord entre la République Gabonaise et l’Agence Koweitienne des musulmans d’Afrique (L’AKMA).	Le 31 juillet 1995, Libreville.
3	Coopération bilatérale dans le domaine de l’éducation et de la formation.	Le 08 avril 1988,

CADRE JURIDIQUE GABON – LIBAN

(Actualisé au 19 août 2014)

N°		INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord Commercial
2	Accord général de coopération
3	Accord bilatéral de transport aérien
4	Accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
5	Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu régulière
6	Accord de coopération touristique
1	Accord Commercial

CADRE JURIDIQUE GABON-PALESTINE

(Actualisé au 10 avril 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord général de coopération.	Le 28 décembre 1986, Libreville.

CADRE JURIDIQUE GABON-PHILIPPINES

(Actualisé au 23 juin 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord général de coopération	Le 11 juillet 1976, Manille
2	Accord commercial	Le 11 septembre 1976, Libreville
3	Accord de coopération économique et technique	Le 11 septembre 1976, Libreville
4	Accord de coopération culturelle	Le 17 septembre 1981, Manille

CADRE JURIDIQUE DE COOPERATION GABON/SERBIE

(Actualisé le 24 juin 2013)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Protocole relatif à la coopération entre le Ministère des Affaires Etrangères, de la coopération internationale, de la francophonie et de l’intégration régionale	Le 24 mai 2010, Belgrade

CADRE JURIDIQUE DE COOPERATION GABON/SINGAPOUR

(Actualisé le 24 juin 2013)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Communiqué conjoint relatif à l’établissement des relations diplomatiques	Le 06 février 2007

CADRE JURIDIQUE DE COOPERATION GABON/THAILANDE

(Actualisé au 10 avril 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord général de coopération.	Le 09 mai 1986, Bangkok.

CADRE JURIDIQUE DE COOPERATION GABON/TURQUIE

Actualisé le 26 novembre 2015

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord de coopération culturelle	Le 12 mai 2015, Ankara
2	Accord de coopération dans le domaine de l’industrie de la défense	Le 12 mai 2015, Ankara
3	Accord relatif à l’exemption des visas pour les titulaires de passeports diplomatique, de service, spécial ou officiel	Le 12 mai 2015, Ankara
4	Accord de coopération en matière de sécurité	Le 12 mai 2015, Ankara

Republique Gabonaise

Ministère des Affaires Etrangères Chargé de l'Intégration sous-régionale et des Gabonais de l'étranger

Zone Asie