Republique Gabonaise

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Mercredi 21 Juin 2017, à partir de 12 heures 30 minutes, au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à exprimer à Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, ses plus vives félicitations quant à la très forte annonce qu’il a faite au siège des Nations Unies le 05 Juin 2017, concernant la création au Gabon d’un réseau de vingt (20) aires marines protégées, dont neuf (9) parcs marins et onze (11) réserves aquatiques couvrant 26 % de l’espace marin gabonais.

Cette décision vient ainsi consacrer le volet « GABON BLEU » comme pilier de développement, source de croissance et de création de richesses dans notre pays, aux côtés des trois (3) autres piliers « GABON VERT, GABON INDUSTRIEL et GABON DES SERVICES ».

Par la suite, le Conseil des Ministres a noté avec satisfaction, l’approbation par le Fonds Monétaire Internationale (FMI), du programme de relance économique à moyen terme pour la période 2017-2019 adopté par le Gouvernement.

Le Conseil des Ministres se réjouit de ce que l’avis favorable du FMI récompense le leadership du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et encourage ainsi la réactivité des autorités gabonaises face à une crise qui a eu des conséquences négatives pour les pays de la CEMAC.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres présente ses vives condoléances aux familles endeuillées par la disparition des compatriotes :

• Lazare DIGOMBE, ancien membre du Gouvernement, décédé à Libreville le 08 Juin 2017 ;

• Marc EMANE BITEGHE et TCHIBINDA May VLADIA KPODAR qui ont trouvé la mort dans les attentats de Bamako au Mali.

Sur ce dernier registre, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat et le peuple gabonais tiennent à exprimer leur compassion aux plus hautes Autorités et au peuple frère du Mali face à cet acte odieux.

Dans la même veine, le Conseil des Ministres marque son indignation et condamne les actes de violence posés par Monsieur ABA’A MINKO Désiré et ses soutiens. Lesquels devront répondre devant la loi de ces agissements violents qui mettent à mal la paix et la sécurité de nos compatriotes ainsi que des édifices publiques.

Tout en dénonçant l’esprit de violence et de haine devenu récurrent chez certains compatriotes, le Conseil des Ministres appelle les populations à demeurer vigilantes et sereines, tient à rappeler que le Gabon est un pays de paix, un Etat de droit et que force reste à la loi.

Enfin, le Conseil des Ministres salue la venue d’une délégation de la Cour Pénale Internationale (CPI) ; et ce, à l’initiative de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, qui avait instruit le Gouvernement aux fins de saisine de la CPI, en Septembre 2016 suite aux violences post électorales qui s’étaient produites au Gabon.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE ET DES ARTS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Le Conseil des Ministres a approuvé deux (2) projets de lois :

– le projet de loi portant réglementation des communications électroniques en République Gabonaise ;

– le projet de loi portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise.

Le premier projet de loi qui s’applique à l’établissement et à l’exploitation des réseaux et des services de communications électroniques, a pour missions entre autres :

– d’améliorer l’efficacité et la transparence du cadre juridique en favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services des communications électroniques ;

– de promouvoir le développement des réseaux et services en favorisant les initiatives permettant l’adaptation à l’évolution des technologies et des progrès scientifiques.

Le second projet de loi quant à lui, vise la mise œuvre d’un environnement juridique conforme aux bonnes pratiques internationales et aux normes communautaires dans le domaine des transactions électroniques.

L’adoption de ces deux (2) projets de lois vise à doter le secteur de l’Economie Numérique des outils juridiques indispensables à son développement.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, CHARGE DU DIALOGUE POLITIQUE

Conformément aux dispositions de l’article 52 de la Constitution, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant création et organisation de la Commission Nationale d’Affectation des Terres.

La Commission Interministérielle appelée Commission Nationale d’Affectation des Terres, en abrégé « CNAT » et désignée « la Commission », a pour mission principale d’élaborer un plan national d’affectation des terres.

A ce titre, la CNAT est chargée de :

– collecter et centraliser l’ensemble des informations relatives aux affectations des terres sur le territoire national ;

– de mener des consultations avec les autorités et les populations locales ;

– d’encadrer et de définir l’utilisation du territoire aux fins de garantir la compatibilité des activités socio-économiques, l’intégrité environnementale et l’optimisation de la gestion des ressources naturelles.

La Commission dispose d’un Secrétariat Permanent qui se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire.

Elle comprend :

– Un Président : le Ministre chargé du Développement Durable ou son représentant.

Les membres, à savoir :

– le Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale ;

– le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur;

– le coordonnateur Général du Bureau de Coordination du Plan Stratégique Gabon Emergent ;

– le Directeur Général de l’Economie ;

– le Directeur Général de la Santé ;

– le Directeur Général de l’Aménagement du Territoire ;

– le Directeur Général de l’Energie ;

– le Directeur Général des Ressources Hydrauliques ;

– le Directeur Général de l’Agriculture ;

– le Directeur Général du Développement Rural ;

– le Directeur Général des Mines ;

– le Directeur Général des Hydrocarbures ;

– le Directeur Général de la Forêt ;

– le Directeur Général de l’Environnement ;

– le Directeur Général de l’Urbanisme et des Aménagements Fonciers ;

– le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Infrastructure Numérique et des Fréquences ;

– le Directeur Général de l’Agence Gabonaise d’Etudes et d’Observations Spatiales ;

– le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre ;

– le Directeur Général de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures ;

– le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature ;

– le Directeur Général de la Législation ;

– Le Secrétaire Permanent du Conseil National Climat ;

– le Directeur Général de la Marine Marchande ;

– le Directeur Général du Droit de la Mer ;

– le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Pêche et de l’Aquaculture.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant création, attributions et organisation du comité d’organisation de la coupe d’Afrique des nations de handball seniors.

En effet, dans le cadre de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de handball seniors, le COCAN Handball 2018, est chargé de la gestion de l’ensemble des activités liées à cet évènement, notamment :

• de définir et arrêter les projets de budgets ;

• d’assurer l’exécution des budgets arrêtés ;

• d’élaborer le chronogramme de réhabilitation des infrastructures destinées à la compétition ;

• de s’assurer du respect du cahier des charges de la confédération Africaine de Handball ;

• de mettre en place, en collaboration avec les services techniques du ministère en charge des sports, les comités provinciaux.

Le COCAN Handball comprend :

• un comité exécutif ;

• des commissions techniques ;

• de comités provinciaux ;

• l’agence comptable.

De plus, pour la circonstance, les commissions ci-après seront mises en place par le COCAN Handball 2018.

Il s’agit de :

• la commission Accueil et Protocole ;

• la commission Hébergement ;

• la commission Restauration ;

• la commission Transport ;

• la commission Santé ;

• la commission Sécurité ;

• la commission Communication et Marketing ;

• la commission Technique.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’agrément de Monsieur Hans Albert Fahrni, en qualité de Consul honoraire de Suisse à Libreville.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Le Conseil des Ministres a approuvé la décision de transfert du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Angondjé au Ministère de la Défense Nationale (Service de Santé Militaire).

En effet, au regard de la capacité des structures d’accueil du Service de Santé Militaire qui se réduisent devant l’afflux important des malades ; et afin de permettre ainsi un meilleur quadrillage hospitalier au Gabon.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

•  Aide de Camp du Président de la République : Sous-Lieutenant de la Garde Républicaine Iss-Loick NDZALI ADJOUE.

SECRETARIAT GENERAL

•  Attachés de Cabinet du Président de la République :

Mmes :

• Annie Myris ABEME METOULOU épouse OPRA ;
• Charlène SAPHU KOUMBA.
•  Chargé de Missions du Président de la République : M. Janis OTSIEMI.

DIRECTION GENERALE DE L’INTENDANCE GENERALE DES PALAIS PRESIDENTIELS

•  Directeur Administratif et Financier : Commissaire Capitaine Ida Capricia MARUNDU-MA-MBINI.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

AMBASSADE HAUTE REPRESENTATION DU GABON EN FRANCE, REPRESENTATION PERMANENTE AUPRES DE L’OIF ET DU CONSULAT DU GABON EN FRANCE

•  Premier conseiller : Mme Antoinette MBOUANGA, en remplacement de M. Fabrice BOUSSOUGOU BOUSSOUGOU.
•  Conseiller Académique, chargé des Questions de l’Education à l’OIF : M. Pierre NTIET NGOLO, en remplacement de Mme Pierrette EBOUMI OKORI.
•  Conseiller chargé des Affaires Sociales : Mme Marie Blanche ANKINA épouse METTE, en remplacement de Mme Léa Généviève MBOUNZI.
•  Conseiller chargé de la Chancellerie : M. Hugues SOUNDAT-BOUTAMBA, en remplacement de M. Parafin AYOUMA.
•  Conseiller chargé de la Communication et des Relations Publiques : M. Arthur Félicien SABI DJABOUDI, confirmé.
•  Conseiller chargé de la Coopération avec le Portugal, la Suisse, Andorre et Monaco : M. Jessie BONGO ONDIMBA MATOUA, confirmé.
•  Conseiller Culturel, chargé de la Coopération Culturelle avec l’OIF : Mme Carole MEYIE ME MOTO, en remplacement de M. Albert NGOBY KAKO.
•  Conseiller chargé du Protocole : Mme Carine KOUNDA IBAHI-BAHIS, en remplacement de M. Valéry MOUANGA.
•  Conseiller Economique, chargé de la Francophonie Economique : M. Constant Roger MOMBO.
•  Conseiller Juridique : Mme Herta Thérèsia IKINDA, en remplacement de Mme Antoinette EPIGAT ONDIMBA épouse BRINGAUT.
•  Conseiller Emi-Immigration, Chef d’Antenne de la DGDI : M. Paterne ONTSAGHA MICKOTO, confirmé.
•  Attaché Douanier : M. Francis BOULINGUI, en remplacement de M. Romain Roger BIRINDA.
•  Conseiller chargé du Secrétariat de l’Ambassadeur : Mme Nadège MASSOUNGUE-MA-MAROGUE, en remplacement de Mme Alphonsine MOUSSOUNDA ELOUMA.
•  2ème Conseiller, Secrétaire de Cabinet de l’Ambassadeur : Mme Wilmax Audrey HOMBOUHIRI MBOIHRY, en remplacement de Mme Nancy OYEYE épouse REJON.
•  2ème Conseiller chargé du Secrétariat du Premier Conseiller : Mme NSOUROU ZOGO, confirmé.
•  Chargé d’Etudes : Mme Nancy OYIEYE épouse REJON.

CONSULAT GENERAL DU GABON EN FRANCE

•  Consul : Mme Nicole ONANGA, en remplacement de Mme Chris MBAMBA NONGA.
•  Vice-Consul : Mme Hortense MENGUE, confirmé.

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE

•  Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Gabon en Turquie : M. Jean Bernard AVOUMA, en remplacement de M. Herman IMMONGAULT.

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE AU JAPON

•  Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise au Japon : M. Joseph Giraud EFFANGONE OBAGHE, en remplacement de M. Yvon Guy Donat TCHICOT, remis à la disposition de son Administration d’origine.

MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE AUPRES DE L’ONU A NEW-YORK

•  Ambassadeur, représentant Permanent du Gabon à la Mission Permanente de la République Gabonaise auprès de l’ONU à New-York : M. Michel-Xavier BIANG, en remplacement de M. Baudelaire NDONG ELLA.

AMBASSADE DU GABON EN ARABIE SAOUDITE

• Monsieur Sébastien NZIGOU est relevé de ses fonctions de Premier Conseiller d’Ambassade.

MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE, DE LA PÊCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DE LA PROTECTION ET DE LA GESTION DES ECOSYSTEMES

CABINET DU MINISTRE

•  Directeur de Cabinet : Mme Solange AVOMO NDONG, en remplacement de M. Crépin Rolando MBA ASSEKO.

DIRECTION GENERALE DES FORÊTS

•  Directeur Général : M. Simplice NTEME, en remplacement de M. Emile NGAVOUSSA.

DIRECTION GENERALE DES INDUSTRIES DU COMMERCE DU BOIS ET DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS

•  Directeur Général : M. Marcel Joachim MEDZEGUE, en remplacement de M. Armand Prosper OBAME ONDO.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

COMITE D’ORGANISATION CAN HANDBALL 2018

•  Président : M. François EPOUTA.