Le rapport du mandat du Gabon à la Présidence du Conseil des droits de l’homme
Le rapport du mandat du Gabon à la Présidence du Conseil des droits de l’homme a été présenté devant l’Assemblée générale de l’ONU à New York (le 17 Novembre 2014) en présence de S.E.M. Emmanuel ISSOZE NGONDET, Ministre des Affaires, de la coopération internationale et de la francophonie.
Le 8ème cycle de la présidence du Conseil des droits de l’homme s’est déroulé dans un contexte international difficile marqué par de nombreuses crises et conflits impliquant parfois des acteurs non étatiques.
Sous la présidence de l’Ambassadeur Baudelaire NDONG ELLA, le Conseil a tenu ses trois sessions ordinaires tel que stipulé dans la résolution 5/1 règlement intérieur au cours desquelles plus de 138 séances ont été organisées avec une moyenne de 46 séances par session dépassant le seuil des 32 séances conventionnelles homologuées.
Chaque session avait un programme de travail particulièrement chargé avec des réunions qui s’étendaient tout au long de la journée de 9h00 à 18h00 sans interruption, ni pause déjeuner.
Plus de 252 rapports ont été examinés sous divers points à l´ordre du jour. Des dialogues interactifs ont été organisés avec plus 57 titulaires de mandats des procédures spéciales aussi bien sur des questions thématiques que sur des situations pays.
Le Conseil des droits de l’homme a organisé 22 panels sur les thèmes d’actualités et quelques situations de crises parmi lesquelles je voudrais citer : la promotion des approches préventives dans le système des Nations Unies; la protection de la famille; les bonnes pratiques dans la lutte contre les mutilations génitales féminines; la sécurité des journalistes; les droits des personnes handicapées; les droits des peuples autochtones; l’accès des enfants à la Justice; les droits des femmes; l’usage des drones dans les opérations militaires antiterroristes; le droit à la vie privée dans l’ére du numérique; la situation des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine; la lutte contre la violence sexuelle en République Democratique du Congo (RDC) et la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud.
Le Conseil a réuni un Panel de haut niveau à sa 25ème session sur le thème intitulé « les droits de l’homme des migrants », en référence entre autres aux nombreuses pertes en vies humaines des migrants africains aux abords de l’Ile Italienne de Lampedusa.
Les trois sessions ordinaires ont vu la participation de 8000 délégués avec près de 130 dignitaires de toutes les régions du monde. Plus de 500 évènements parallèles étaient organisés en marge des travaux.
Le Conseil a été particulièrement honoré d’accueillir à sa 25ème session un Chef d’Etat à savoir : S.E.M. Moncef MARZOUKI, Président de la République de Tunisie. Le Président de la République Gabonaise, S.E.M. Ali BONGO ONDIMBA, initialement annoncé a eu un empêchement de dernière minute. Le Secrétaire Général des Nations Unies, M. BAN Ki-moon et le Président de la 68ème de l’Assemblée Générale des Nations, S.E.M. John ASHE, le Vice-président de la République de Colombie, S.E.M. Angelino GARZON, et le Premier Ministre du Vanuatu S.E.M. Moana Carcasses KALOSIL, pour ne citer que ceux-là, ont également pris part à ces assises.
Le Conseil a tenu trois sessions extraordinaires pour donner une réponse urgente à certaines situations de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international.
A la demande de l’Ethiopie au nom du Groupe des Pays africains, le Conseil s’est réuni le 14 janvier 2014 en vue d’examiner les graves violations des droits de l’homme en République Centrafricaine liées à la situation de guerre civile et des violences intercommunautaires dans ce pays.
A la suite de cette réunion extraordinaire, le Conseil a nommé une experte indépendante Mme Marie-Thérèse Keita Boucoum pour suivre la situation des droits de l’homme et appuyer les efforts de stabilisation et de pacification des autorités de transition de la République centrafricaine.
Le 23 juillet 2014, le Conseil s’est réuni à la demande du Pakistan au nom de l’OCI et du groupe des Etats arabes et sur la situation des violations des droits de l’homme et des violences dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 y compris Jérusalem-Est, notamment à Gaza.
Le Conseil a ainsi décidé de nommer une Commission d'enquête chargée de mener des investigations sur les allégations de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international commises par toutes les parties dans les territoires palestiniens occupés y compris Jérusalem-Est et à Gaza.
En dépit de quelques difficultés, le Président du Conseil a pu nommer les membres de cette Commission d’enquête qui a commencé ses investigations préliminaires sous le leadership du Professeur SHABAS. Les trois membres de la Commission Prof. Shabas du Canada, Dr. Doudou Diène du Sénégal et l’ancienne juge Mary Davies des Etats Unis d’Amérique sont venus il’ y a quelques jours faire une première mise à jour orale de leur mission.
Le 1er septembre 2014, le Conseil a tenu une session spéciale sur la situation des droits de l’homme en Iraq liée aux exactions et abus commis par les groupes terroristes connus sous le nom de « l’Etat Islamique d’ Irak et du Levant ».
Le Conseil a fait face à une problématique d’un type tant spécial que nouveau qui concerne les violences, les crimes et les graves violations des droits de l’homme perpétrés par un acteur non étatique. Il a été décidé d’envoyer d’urgence une mission d’enquête du Haut-commissariat aux droits de l’homme pour faire la lumière sur cette situation au nord de l’Iraq.
S’agissant du mécanisme de l’Examen Périodique Universel(EPU), le Conseil a adopté les rapports des 57 pays examinés cette année par le Groupe de travail de l’EPU. En effet, les 18ème, 19ème et 20ème sessions du Groupe de travail de l’EPU ont passé en revue la situation des droits de l’homme de 15 pays d’Afrique, 15 pays d’Asie, 10 pays d’Amérique latine, 5 pays d’Europe Occidentale, 6 pays d’Europe de l’Est et 3 pays du Pacifique. 5040 recommandations ont été formulées dont 3931 acceptées et 831 simplement notées.
Depuis le début du 2ème cycle de l’EPU, plus de 20 000 recommandations ont été formulées dont plus 16 mille acceptées et moins de 4000 simplement notées.
La participation des pays examinés était de 100% et les délégations représentées au moins à un niveau ministériel. C’est dire combien ce mécanisme gagne tant en importance qu’en crédibilité et constitue désormais un pilier incontournable du système de promotion et de protection des droits de l’homme.
Concernant les décisions et résolutions du Conseil des droits de l’homme, le cycle qui s’achève a été une fois de plus très prolifique. Le Conseil a adopté 114 textes dont 106 résolutions, 6 déclarations présidentielles et 2 décisions. 65% ont été adoptées par consensus et 35 % par vote.
Les thématiques d’actualités liées aux droits de l’homme ont été prises en charge par ces résolutions à savoir: l’utilisation d’aéronefs téléguidés et des drones armés dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme; la protection des défenseurs des droits de l’homme dans le cadre des manifestations pacifiques; la promotion du droit à la vie privée dans l’ère numérique; la protection de la famille ;la création d’un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales; la violence et la discrimination à l’égard des personnes d’orientation sexuelle ou d’identité de genre; les droits des migrants en haute mer l’abolition de la peine de mort.
Le Conseil a procédé au renouvellement et la nomination des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Les décisions de nomination ont concerné plusieurs rapporteurs spéciaux, notamment le rapport spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, le rapport spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 y compris Jérusalem-Est, le rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'expression; le rapporteur spécial sur le droit à la santé et le rapport spécial sur le droit à la vie privée.
Le nombre élevé des titulaires de mandats à nommer, 31 sur les 53 existants, a rendu la tâche assez difficile aussi bien au groupe consultatif qu’au Président du Conseil des droits de l’homme pour soumettre un projet de décision acceptable au Conseil.
Par ailleurs, de nouveaux mandats thématiques ont été créés lors des deux précédentes sessions, notamment les mandates de rapporteurs spéciaux sur les droits des personnes handicapées et sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme
En ce qui concerne les situations de pays, le Conseil a suivi avec attention au cours de ces trois sessions ordinaires, la situation des droits de l’homme en Érythrée, en République populaire démocratique de Corée, en Biélorussie, au Myammar, en République Islamique d’Iran et en République Arabe Syrienne, au titre du point 4 de son ordre du jour.
D’autres situations pays ont été abordés dans le cadre du point 2 de l’ordre jour, notamment l’Irak et le Sri-Lanka.
De même, le Conseil a renouvelé le mandat d’un certain nombre d’experts indépendants sur la situation des droits de l´homme des pays bénéficiaires des programmes de coopération et d'assistance technique pour le renforcement des capacités en matière des droits de l'homme, au titre du point 10. Il s’agit du Mali, du Soudan, de la République Centrafricaine, de la Somalie, du Yemen et de la Côte d'Ivoire.
Le Conseil a pris la décision de renouveler le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge et de faire un suivi de la situation des droits de l’homme en Libye, en Guinée, au Soudan du Sud, en Ukraine et en République Démocratique du Congo.
Le Conseil des droits de l’homme a adopté lors de sa 27ème session, une déclaration présidentielle sur l’épidémie du virus Ebola, démontrant ainsi sa capacité à réagir devant l’urgence et la gravité de cette situation. Le Conseil a tenu à encourager le dévouement des travailleurs des agences et des organisations non gouvernementales œuvrant dans l’humanitaires dans la lutte contre cette épidémie.
Durant cette présidence, le Président l’Ambassadeur Baudelaire NDONG ELLA, a participé à plus 1320 activités à repartir entre les réunions, les audiences avec les dignitaires, les consultations bilatérales avec les Etats membres, les représentants des institutions internationales, des institutions nationales des droits de l’homme, des titulaires de mandats des procédures spéciales ainsi que les défenseurs des droits de l’homme.
Il a pris l’initiative de faire le voyage de New York après chaque session du Conseil en vue d’échanger avec toutes les parties prenantes et de les mettre au même niveau d’information sur les travaux du Conseil.
A la différence de son prédécesseur, le rapport du Gabon à la présidence du Conseil des droits de l’homme a été plébiscité par l’Assemblée générale de l’ONU. Les Etats membres ont salué les efforts de S.E ALI BONGO ONDIMBA, Président de la République Chef de l’Etat de placer les droits de l’homme et le bien être social de tous les gabonais au cœur de la stratégie de l’émergence du Gabon.